MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
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DECRET N° 98-505 du 06 septembre 1998 portant définition des Plans de Secours en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe (J.O. n° 48 du 26 novembre 1998)
Mis à jour le 27-09-2024
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